Comprendre votre facture d'eau



COMPRENDRE VOTRE FACTURE D'EAU

Votre facture d'eau comporte 3 postes qui permettent de financer les services suivants :

LA DISTRIBUTION DE L'EAU POTABLE :

Elle comprend :

Éventuellement la part relevant du service assuré par l'exploitant privé,
- L'abonnement semestriel,
- Votre consommation : prend en compte les coûts de distribution de l'eau potable (entretien et suivi des installations, contrôles de la qualité des eaux…).

Celle relevant du service assuré par la collectivité (Syndicat des Eaux ou communes),
- L'abonnement semestriel,
- La part syndicale ou communale : facturée, suivant votre consommation, pour le compte de la collectivité concernée afin de couvrir les investissements et, éventuellement, le contrôle du délégataire réalisés par ses services.

Et celle relevant de l'Agence de l'Eau Seine-Normandie,
- La part "préservation des ressources en eau" qui permet de financer les actions en la matière.

LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES EAUX USEES (ASSAINISSEMENT) :

Ces différentes lignes couvrent le service nécessaire pour la collecte et l'épuration des eaux usées, avant leur restitution dans la rivière.

La part relevant du service assuré par la Lyonnaise des Eaux aujourd'hui (délégataire de la Communauté de Communes)
Sert à financer essentiellement le fonctionnement des installations (réseaux d'assainissement et station d'épuration)

La part relevant du service assuré par la Communauté de Communes :
Sert à financer les investissements  (création et réhabilitations des réseaux et des stations d'épuration).

Le montant des services est calculé sur la base de votre consommation d'eau potable, et sur un "forfait abonnement" semestriel ou annuel.

ORGANISMES PUBLICS :

Il s'agit des redevances "Lutte contre la pollution" et "Modernisation des réseaux de collecte", versées à l'Agence de l'Eau Seine Normandie, qui aide les collectivités à financer leurs investissements.

A QUI REVIENT LE MONTANT QUI VOUS EST FACTURÉ ?

Le montant de votre facture est donc réparti entre les différents acteurs du service de l'eau :

LES COLLECTIVITES COMPETENTES, qui conduisent les politiques de l'eau et mettent en place l'organisation du service public pour garantir la qualité du service rendu aux usagers

LES SOCIETES PRIVEES auquel votre collectivité a éventuellement confié, par contrat de délégation, la gestion de certaines parties du service.

LES ORGANISMES PUBLICS : Agences de l'Eau, Voies Navigables de France (VNF) ou l'État, qui aident à financer les investissements.